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Expert en diagnostic immobilier plomb, toute l'expertise du diagnostic immobilier plomb, expert en diagnostic CREP (constat de risques d'exposition au plomb)

 

 

Expertiser la présence du plomb en cas de vente ou de location d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949

 

Comment choisir le bon expert en diagnostic immobilier CREP?

 

Comment un expert en diagnostic immobilier plomb effectue le bilan technique immobilier plomb?

 

Quelles sont les sanctions pour les experts en diagnostic immobilier plomb qui ne respectent pas les règles qui leur sont imposées?

 

 

 

 

Expertiser la présence du plomb en cas de vente ou de location d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949

 

Il est en effet obligatoire pour tous les propriétaires des biens immobiliers destinés à être mis en vente ou en location à effectuer un diagnostic immobilier plomb et pour ce faire, de faire appel à un expert en diagnostic immobilier plomb certifié, si le bien immobilier qu'ils sont sur le point de mettre en vente ou en location est construit avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic immobilier plomb est ainsi un des trois bilans techniques immobiliers pouvant être obligatoire et en cas de vente et en cas de location d'un bien immobilier. En effet, un propriétaire vendeur ou bailleur d'un bien immobilier peut être amené à faire appel à plusieurs différents experts en diagnostic immobilier spécialisés chacun dans un bilan technique immobilier en particulier. Ainsi un propriétaire peut avoir à faire à un expert en bilan technique immobilier amiante, expert en bilan technique immobilier gaz, expert en bilan technique immobilier termites, expert en bilan technique immobilier électrique, expert en bilan technique immobilier DPE et enfin un expert en bilan technique immobilier ERNT. En ce qui concerne la mise en location d'un bien immobilier, ce sont les trois diagnostiqueurs immobiliers ou experts en diagnostic immobilier qu'un propriétaire bailleur va devoir engager. Il s'agit des experts en diagnostic immobilier déjà présents en cas de vente d'un bien immobilier, à savoir un expert en diagnostic immobilier CREP (constat de risque d'exposition au plomb), un expert en diagnostic immobilier ERNT (l'état des risques naturels et technologiques) et enfin un expert en diagnostic immobilier DPE (diagnostic de performance énergétique). Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, la totalité des résultats des différents bilans techniques immobiliers doit être réunie dans ce qu'on appelle un dossier de diagnostic technique ou le DDT qui peut ainsi, suivant la nature de la transaction s'appeler un DDT vente ou un DDT location. Ce DDT est enfin fourni à l'acquéreur ou le locataire avant la conclusion définitive de la transaction en question. Le bilan technique immobilier plomb réalisé par un expert en diagnostic immobilier CREP doit donc être présent.

 

 

 

Comment choisir le bon expert en diagnostic immobilier CREP?

 

Comme pour la plupart des bilans techniques immobiliers obligatoires, l'expert en diagnostic immobilier qui doit procéder à la réalisation d'un diagnostic immobilier plomb doit obligatoirement posséder une certification du diagnostiqueur immobilier délivrée par un organisme accrédité et donc agréé par l'État ou plus exactement par son organisme COFRAC (comité français d'accréditation) qui lui permettra de procéder et ceci de façon régulière et professionnelle à la réalisation des bilans techniques immobiliers CREP. La certification d'expert en diagnostic immobilier plomb atteste de ses connaissances et de ses capacités professionnelles, mais aussi de ses moyens professionnels à procéder à la réalisation d'un bilan technique immobilier plomb. La certification de l'expert an diagnostic immobilier est également la preuve qu'il s'agit d'un vrai professionnel en diagnostic immobilier qui fera preuve d'une parfaite indépendance et de neutralité dans l'exercice de ses fonctions. Avec la certification du diagnostiqueur immobilier, l'expert en diagnostic immobilier doit également présenter au propriétaire une attestation de responsabilité civile professionnelle en bonne et due forme avant de procéder à la réalisation d'un bilan technique immobilier plomb. Cette attestation d'assurance de l'expert en diagnostic immobilier plomb sera en effet mis en jeu en cas de sinistre survenu postérieurement à la réalisation d'un bilan technique immobilier plomb et couvrira donc les dommages subis par l'acquéreur ou le locataire en place.

 

 

 

Comment un expert en diagnostic immobilier plomb effectue le bilan technique immobilier plomb?

 

La réalisation d'un bilan technique immobilier plomb par un expert en diagnostic immobilier plomb est très similaire à la réalisation de l'expert en diagnostic immobilier amiante. Le professionnel en diagnostic immobilier se déplace en effet dans la totalité de locaux du bien immobilier objet du diagnostic et vérifie si une présence éventuelle du plomb est détectée dans chacune des pièces à visiter et ainsi teste la présence du plomb dans les différents locaux. L'expert en diagnostic immobilier CREP utilise une machine à plomb capable à détecter plomb, même sous plusieurs couches de peinture saine. L'utilisation de la machine plomb est réglementée et ainsi seulement les experts en diagnostic immobilier plomb certifiés peuvent les avoir en possession, notamment en raison de leur caractère radioactif. Expert en diagnostic immobilier plomb va ainsi visiter toutes les pièces contaminées par le plomb, mais aussi celles où une présence éventuelle du plomb n'a pas été découverte. Si certaines pièces n'étaient pas disponibles pour le diagnostic plomb et que donc un expert en diagnostic immobilier plomb n'a pas eu accès aux certaines de ces pièces, l'expert diagnostiqueur plomb doit notifier dans le rapport du bilan technique CREP la raison de cette indisponibilité ainsi que prévoir une éventuelle visite complémentaire où cette pièce serrait éventuellement disponible à l'inspection plomb. Une fois que toutes les pièces ont été inspectées et que le plomb a été recherché partout dans le bien immobilier, le diagnostic immobilier plomb est officialisé par la signature de deux parties, à savoir l'expert en diagnostic immobilier plomb et le propriétaire donneur d'ordre.

 

 

 

Quelles sont les sanctions pour les experts en diagnostic immobilier plomb qui ne respectent pas les règles qui leur sont imposées?

 

Des experts en diagnostic immobilier plomb qui ne respectent pas la règle de certification obligatoire et procèdent donc à une réalisation d'un diagnostic immobilier plomb en ne possédant pas la certification délivrée par un organisme accrédité par l'État risquent de très fortes amendes et en cas de récidive même des poursuites judiciaires. Il est en effet très risqué à procéder à la réalisation d'un diagnostic plomb si on ne possède pas les compétences professionnelles nécessaires. L'expertise et le diagnostic immobilier est quelque chose de très sensible dont dépend la santé et la sécurité des futurs occupants d'un bien. Ainsi la loi punit sévèrement une personne qui ne respecte pas la législation concernant les diagnostics immobiliers plomb et les bilans techniques immobiliers en général. Le propriétaire vendeur ou bailleur qui ne vérifie pas la certification d'expert en diagnostic immobilier plomb vente risque également la même amende qui est prévue pour un expert en diagnostic immobilier avec des pratiques illicites.

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