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Expert en diagnostic immobilier termites, l'expertise et la recherche des termites dans un bien immobilier en cas de vente, le diagnostic termites obligatoire

 

 

Expertiser la présence des termites est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier

 

Comment choisir le bon expert en diagnostic immobilier termites ou le bon expert en état parasitaire?

 

Comment un expert en diagnostic immobilier termites effectue ce diagnostic immobilier?

 

Quand on doit faire à nouveau appel à un expert en diagnostic immobilier termites, quelle est la durée de validité d'un état parasitaire?

 

Quelles sont les sanctions pour un expert en diagnostic immobilier termites qui ne respecte pas les règles de certification et d'assurance?

 

 

 

 

Expertiser la présence des termites est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier

 

Tout propriétaire qui met en vente un bien immobilier qui se trouve sur un territoire délimité comme infesté par des termites et proclamé comme tel par un arrêté préfectoral, devra réaliser un diagnostic immobilier qui s'appelle état parasitaire ou le diagnostic immobilier termites et doit fournir le résultat de ce bilan technique immobilier potentiellement obligatoire qui révèlera une présence éventuelle ou non des termites à un éventuel acquéreur. Ce diagnostic immobilier termites doit être réalisé par le propriétaire et à la charge du propriétaire vendeur et doit être fourni à l'acquéreur obligatoirement avant la signature finale de l'acte authentique de vente. Expert en diagnostic immobilier termites est ainsi un des experts des diagnostics immobiliers obligatoires appelés en cas de vente d'un bien immobilier, les autres étant l'expert en diagnostic immobilier amiante, expert en diagnostic immobilier plomb, expert en diagnostic immobilier électriques, expert en diagnostic immobilier gaz, expert en diagnostic immobilier DPE et enfin expert en diagnostic immobilier ERNT. Une fois qu'il est en possession de tous les diagnostics immobiliers obligatoires réalisés par un ou plusieurs experts en réalisation des diagnostics immobiliers, un propriétaire doit réunir les résultats de tous les bilans immobiliers réalisés à l'intérieur d'un dossier appelé le DDT ou le dossier de diagnostics techniques.

 

 

 

Comment choisir le bon expert en diagnostic immobilier termites ou le bon expert en état parasitaire?

 

Tout d'abord il faut savoir qu'à partir du moment où on met en vente un bien immobilier qui se trouve sur un territoire délimité et proclamé comme infesté par des termites par un arrêté préfectoral, un propriétaire qui met en vente son bien immobilier doit donc effectuer obligatoirement un diagnostic immobilier termites ou autrement appelé un état parasitaire et pour ce faire doit obligatoirement faire appel à un expert en diagnostic immobilier termites ou un expert en état parasitaire certifié par un organisme accrédité à certifier les diagnostiqueurs immobilier par l'État (ou plus exactement par le COFRAC ou le comité français d'accréditation). Un propriétaire qui fait appel à un expert en diagnostic immobilier termites doit également vérifier si ce dernier bénéficie de l'assurance de responsabilité civile professionnelle spécialisée et prévue pour les experts en diagnostic immobilier état parasitaire. Un expert en diagnostic immobilier termites ou l'expert en réalisation d'un diagnostic immobilier état parasitaire ce doit de, au-delà de toutes les règles de certification ou d'assurance, de respecter un code de déontologie propre aux experts en diagnostic immobilier, à savoir une parfaite indépendance et neutralité dans l'exercice de sa mission d'expert en diagnostic immobilier termites.

 

 

 

Comment un expert en diagnostic immobilier termites effectue ce diagnostic immobilier?

 

Un expert en état parasitaire inspecte la totalité des locaux qui composent un bien immobilier lors de la réalisation de son diagnostic immobilier termites. En général les termites sont le plus souvent trouvés à la base d'une construction ou sur la surface des murs ou des termites construisent des petits tunnels pour pouvoir transiter et ainsi facilement atteindre les parties boisées d'un bien immobilier. Les termites sont en effet les insectes qui s'attaquent à la charpente ou aux toutes les parties en bois du bien immobilier qui pourraient éventuellement contenir de la cellulose qui est la nourriture préférée de ces insectes xylophages. Ainsi un expert en diagnostic immobilier termites inspectera tous les endroits habituels de passage des termites, notamment les sous-sols où ces derniers sont présents dans les biens immobiliers. Expert en diagnostic immobilier termites ou l'expert en état parasitaire va continuer son diagnostic immobilier termites à l'extérieur du bien immobilier, car les termites sont souvent présents aux abords du bien immobilier, notamment dans les bois morts du jardin ou même dans le bois du chauffage divers stocké aux abords de la maison. L'expert en diagnostic immobilier termites notera toutes les pièces infectées par des termites, ainsi que celles qui ne le sont pas. L'expert en diagnostic termites devra également notifier si éventuelles parties du bien immobilier n'étaient pas disponibles à l'inspection en recherche de termites. Cette indisponibilité devra être dûment justifiée. A la fin du bilan technique immobilier termites ou de l'état parasitaire, ce dernier est daté et signé par l'expert en diagnostic termites et par le propriétaire vendeur du bien immobilier, le donneur d'ordres du diagnostic immobilier termites.

 

 

 

Quand on doit faire à nouveau appel à un expert en diagnostic immobilier termites, quelle est la durée de validité d'un état parasitaire?

 

La durée de validité d'un diagnostic immobilier termites est de 6 mois, ce qui veut dire qu'au jour de la signature de l'acte authentique de vente au plus tard, le dernier rapport du diagnostic immobilier termites doit dater de moins de 6 moins pour être valable une fois remis à l'acquéreur. Attention si ce délai est dépassé et si le propriétaire vendeur ne fait pas appel à nouveau à un expert en diagnostic immobilier termites, le rapport d'état parasitaire fourni sera nul.

 

 

 

Quelles sont les sanctions pour un expert en diagnostic immobilier termites qui ne respecte pas les règles de certification et d'assurance?

 

Une amende de 1500€ est prévue pour un expert en diagnostic immobilier termites qui ne respecte pas la règle de la certification obligatoire et ne souscrit donc pas non plus à une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire (d'ailleurs le non-respect d'une seule de ces deux obligations pénalise l'expert en diagnostic termites). En cas de récidive de l'expert en bilan technique immobilier termites, cette amende de 1500€ est doublée, alors que pour un propriétaire qui engage un expert en diagnostic immobilier termites et qui ne vérifie pas sa certification, la même amende de 1500 e est prévue.

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